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SCEA DU CHALET

Active
Siren399 164 839Société civile76230 QUINCAMPOIXCréée le 12 janvier 1995

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
17,0 k€

SCEA DU CHALET est une société civile immatriculée le 12 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 164 839. Le siège social de l'entreprise se trouve 570 rue du Sud, 76230 Quincampoix. SCEA DU CHALET relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par SAMUEL HARTOUT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU CHALET

Dénomination
SCEA DU CHALET
SIREN
399 164 839
SIRET (siège)
399 164 839 00033
N° TVA intracommunautaire
FR41399164839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 164 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
17 040 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
12 janvier 1995
Siège social
570 RUE DU SUD, 76230, QUINCAMPOIX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCEA DU CHALET

CULTURE ET ELEVAGE ASSOCIES

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Finances de SCEA DU CHALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU CHALET

SH

SAMUEL HARTOUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 1995) · 31 ans

D

DU PRESSOIR

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mai 2021

Anciens dirigeants (1)

SL

Stéphane Gérant : HARTOUT Samuel, Roland, Roger LE PICARD

Gérant · de août 2016 à janvier 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU CHALET

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 76230 QUINCAMPOIXSiègeActif

    399 164 839 00033 · ouvert le 14 décembre 2020 · NAF 0150Z

  • 76890 SAINT-VICTOR-L'ABBAYEFermé

    399 164 839 00017 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 0150Z

  • 76890 SAINT-VAAST-DU-VALFermé

    399 164 839 00025 · ouvert le 20 juillet 2016 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DU CHALET

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 13 février 2006

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1994

  • Acte

Conformité de SCEA DU CHALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU CHALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU CHALET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU CHALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU CHALET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HARTOUT Samuel, Roland, Roger ; Associé indéfiniment responsable : DU PRESSOIR

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculée le 2021-01-21 · Début d'activité : 2020-12-14

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Gérant : LE PICARD Stéphane Gérant : HARTOUT Samuel, Roland, Roger

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCEA DU CHALET

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU CHALET ?

Le numéro SIREN de SCEA DU CHALET est 399 164 839. Le SIRET de son siège social est 399 164 839 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41399164839.

Qui dirige SCEA DU CHALET ?

SCEA DU CHALET est dirigée par SAMUEL HARTOUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU CHALET ?

Le siège social de SCEA DU CHALET est situé 570 rue du Sud, 76230 Quincampoix.

SCEA DU CHALET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU CHALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU CHALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU CHALET.

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