CheckersProcédures

SCEA DES FORETS

Active
Siren489 628 107Société civile76230 QUINCAMPOIXCréée le 14 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
322 k€
Effectif
Non publié

SCEA DES FORETS est une société civile immatriculée le 14 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 628 107. Elle est domiciliée 1101 rue de la Bucaille, 76230 Quincampoix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. CHARLES DOUILLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DES FORETS

Dénomination
SCEA DES FORETS
SIREN
489 628 107
SIRET (siège)
489 628 107 00018
N° TVA intracommunautaire
FR44489628107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 628 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
322 480 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
14 avril 2006
Siège social
1101 RUE DE LA BUCAILLE , 76230, QUINCAMPOIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES FORETS

Activités agricoles

Finances de SCEA DES FORETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DES FORETS

BB

BRIGITTE BOISSIERE

Associé indéfiniment responsable

CD

CHARLES DOUILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2006) · 20 ans

JL

JENNIFER LEDOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2021

Anciens dirigeants (1)

PD

Philippe, Dominique DOUILLET

Gérant(e) · de mars 2012 à mars 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES FORETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76230 QUINCAMPOIXSiègeActif

    489 628 107 00018 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DES FORETS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2021

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 28 février 2012

  • Acte

Dépôt du 28 février 2012

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DES FORETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES FORETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES FORETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES FORETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES FORETS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES FORETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES FORETS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOUILLET Charles, Philippe, André ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEDOUX Jennifer Marthe Monique

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOUILLET Charles, Philippe, André

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2006-04-14 · Début d'activité : 2006-03-01

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant(e) : DOUILLET Philippe, Dominique, Yves Gérant(e) : DOUILLET Charles, Philippe, André

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2006

Questions fréquentes sur SCEA DES FORETS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES FORETS ?

Le numéro SIREN de SCEA DES FORETS est 489 628 107. Le SIRET de son siège social est 489 628 107 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44489628107.

Qui dirige SCEA DES FORETS ?

SCEA DES FORETS est dirigée par CHARLES DOUILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES FORETS ?

Le siège social de SCEA DES FORETS est situé 1101 rue de la Bucaille, 76230 Quincampoix.

SCEA DES FORETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES FORETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES FORETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES FORETS.

Entreprises similaires

Même activité à Quincampoix

Entreprises culture et élevage associés

Toutes les entreprises avec le code NAF 0150Z

Culture et élevage associés à Quincampoix

Entreprises du même secteur à Quincampoix

Entreprises à Quincampoix

Toutes les entreprises à Quincampoix