GAEC TY MOUT'
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 892 762 048, GAEC TY MOUT' est une société civile créée le 14 janvier 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Kermorvan, 29640 Scrignac. Elle exerce une activité de élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). Elle est dirigée par NOELLE FEVRE, gérant.
Fiche d'identité de GAEC TY MOUT'
INSEE- Dénomination
- GAEC TY MOUT'
- SIREN
- 892 762 048
- SIRET (siège)
- 892 762 048 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR47892762048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 762 048
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 14 janvier 2021
- Siège social
- LD KERMORVAN, 29640, SCRIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC TY MOUT'
Exercices d'activités agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural
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Finances de GAEC TY MOUT'
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC TY MOUT'
INSEEÉtablissements de GAEC TY MOUT'
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29640 SCRIGNACSiègeActif
892 762 048 00015 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC TY MOUT'
INPIConformité de GAEC TY MOUT'
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC TY MOUT'. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC TY MOUT' n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC TY MOUT' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC TY MOUT'
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 janvier 2021
Questions fréquentes sur GAEC TY MOUT'
Quel est le numéro SIREN de GAEC TY MOUT' ?
Le numéro SIREN de GAEC TY MOUT' est 892 762 048. Le SIRET de son siège social est 892 762 048 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47892762048.
Qui dirige GAEC TY MOUT' ?
GAEC TY MOUT' est dirigée par NOELLE FEVRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC TY MOUT' ?
Le siège social de GAEC TY MOUT' est situé Ld Kermorvan, 29640 Scrignac.
GAEC TY MOUT' est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC TY MOUT' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC TY MOUT' est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC TY MOUT'.
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