GAEC VERNET
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 75,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 277 866, GAEC VERNET est une société civile créée le 5 février 1990. Son siège social est situé 645 Rte des Chambons, 07190 Saint-Pierreville. Son activité principale est élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). La direction est assurée par GILBERT VERNET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC VERNET
INSEE- Dénomination
- GAEC VERNET
- SIREN
- 353 277 866
- SIRET (siège)
- 353 277 866 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR67353277866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 277 866
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 75 462,26 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 05 février 1990
- Siège social
- 645 RTE DES CHAMBONS , 07190, SAINT-PIERREVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC VERNET
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Finances de GAEC VERNET
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INSEEÉtablissements de GAEC VERNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07190 SAINT-PIERREVILLESiègeActif
353 277 866 00011 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC VERNET
INPIConformité de GAEC VERNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC VERNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
154 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC VERNET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 25 août 2026 · N° 23/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 août 2026 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 29 juillet 2026 · N° 23/06207
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00745
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/02373
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00233
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00224
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00225
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00210
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00227
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00214
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00219
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Aucune mention de GAEC VERNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC VERNET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 février 1990
Questions fréquentes sur GAEC VERNET
Quel est le numéro SIREN de GAEC VERNET ?
Le numéro SIREN de GAEC VERNET est 353 277 866. Le SIRET de son siège social est 353 277 866 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67353277866.
Qui dirige GAEC VERNET ?
GAEC VERNET est dirigée par GILBERT VERNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC VERNET ?
Le siège social de GAEC VERNET est situé 645 Rte des Chambons, 07190 Saint-Pierreville.
GAEC VERNET est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC VERNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC VERNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC VERNET.
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