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GARNIER Stéphane

Active
Siren109 321 091Entrepreneur individuel07300 Saint-Barthélemy-le-PlainCréée le 05 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GARNIER Stéphane est un entrepreneur individuel immatriculé le 5 septembre 2026 sous le numéro SIREN 109 321 091. Son siège social est situé 9 IMP des Mazettes, 07300 Saint-Barthélemy-le-Plain. L'entreprise déclare le code NAF 1071D comme activité principale.

Fiche d'identité de GARNIER Stéphane

Dénomination
GARNIER Stéphane
SIREN
109 321 091
SIRET (siège)
109 321 091 00018
N° TVA intracommunautaire
FR77109321091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 321 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 septembre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071D
Date de création
05 septembre 2026
Siège social
9 IMP des Mazettes, 07300, Saint-Barthélemy-le-Plain
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GARNIER Stéphane

Pâtisserie

Finances de GARNIER Stéphane

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GARNIER Stéphane

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GARNIER Stéphane

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07300 Saint-Barthélemy-le-PlainSiègeActif

    109 321 091 00018 · ouvert le 20 août 2026 · NAF 1071D

Documents juridiques de GARNIER Stéphane

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 28 août 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 28 août 2026

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 28 août 2026

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Comptes annuels de GARNIER Stéphane

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GARNIER Stéphane. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GARNIER Stéphane

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GARNIER Stéphane. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GARNIER Stéphane n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GARNIER Stéphane

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2026

Questions fréquentes sur GARNIER Stéphane

Quel est le numéro SIREN de GARNIER Stéphane ?

Le numéro SIREN de GARNIER Stéphane est 109 321 091. Le SIRET de son siège social est 109 321 091 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77109321091.

Où se situe le siège social de GARNIER Stéphane ?

Le siège social de GARNIER Stéphane est situé 9 IMP des Mazettes, 07300 Saint-Barthélemy-le-Plain.

GARNIER Stéphane est-elle toujours en activité ?

Oui, GARNIER Stéphane est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GARNIER Stéphane est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GARNIER Stéphane.

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