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GATTUS SYLVAIN

Active
Siren417 687 530Entrepreneur individuel69240 COURSCréée le 15 février 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

GATTUS SYLVAIN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 1998, identifié par le SIREN 417 687 530. Son siège social est situé Le Moulin, 69240 cours. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de GATTUS SYLVAIN

Dénomination
GATTUS SYLVAIN
SIREN
417 687 530
SIRET (siège)
417 687 530 00010
N° TVA intracommunautaire
FR15417687530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 687 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 février 1998
Siège social
LE MOULIN, 69240, COURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GATTUS SYLVAIN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de GATTUS SYLVAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69240 COURSSiègeActif

    417 687 530 00010 · ouvert le 15 février 1998 · NAF 6820B

Conformité de GATTUS SYLVAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GATTUS SYLVAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GATTUS SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GATTUS SYLVAIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1998

Questions fréquentes sur GATTUS SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de GATTUS SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de GATTUS SYLVAIN est 417 687 530. Le SIRET de son siège social est 417 687 530 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15417687530.

Où se situe le siège social de GATTUS SYLVAIN ?

Le siège social de GATTUS SYLVAIN est situé Le Moulin, 69240 cours.

GATTUS SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, GATTUS SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GATTUS SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GATTUS SYLVAIN.

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