GAVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
GAVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2018, identifiée par le SIREN 838 764 017. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Varina route du Vieux Tacot, 69620 Legny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GERALD CHAZAUD, gérant.
Fiche d'identité de GAVA
INSEE- Dénomination
- GAVA
- SIREN
- 838 764 017
- SIRET (siège)
- 838 764 017 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR28838764017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 764 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 avril 2018
- Siège social
- LD VARINA ROUTE DU VIEUX TACOT, 69620, LEGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAVA
Acquisition ou construction dans le but de la location, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de GAVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAVA
INSEEÉtablissements de GAVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69620 LEGNYSiègeActif
838 764 017 00011 · ouvert le 04 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de GAVA
INPIComptes annuels de GAVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAVA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3
Décision du 17 novembre 2025 · N° 22/01940
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-04-04
- création
Date d'effet : 09 avril 2018
Questions fréquentes sur GAVA
Quel est le numéro SIREN de GAVA ?
Le numéro SIREN de GAVA est 838 764 017. Le SIRET de son siège social est 838 764 017 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28838764017.
Qui dirige GAVA ?
GAVA est dirigée par GERALD CHAZAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAVA ?
Le siège social de GAVA est situé Ld Varina route du Vieux Tacot, 69620 Legny.
GAVA est-elle toujours en activité ?
Oui, GAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAVA.
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