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NOVA IMMO

Active
Siren911 998 581SCI69620 LEGNYCréée le 31 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NOVA IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 998 581. Le siège social de l'entreprise se trouve 553 Rte du Pont de Nizy Varina, 69620 Legny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DAMIEN DEBOURG, gérant.

Fiche d'identité de NOVA IMMO

Dénomination
NOVA IMMO
SIREN
911 998 581
SIRET (siège)
911 998 581 00019
N° TVA intracommunautaire
FR78911998581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 998 581
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mars 2022
Siège social
553 RTE DU PONT DE NIZY VARINA, 69620, LEGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOVA IMMO

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers la vente de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de NOVA IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVA IMMO

N

NOVA

Autre

Depuis la création (31 mars 2022) · 4 ans

DD

DAMIEN DEBOURG

Gérant

Depuis la création (31 mars 2022) · 4 ans

Établissements de NOVA IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69620 LEGNYSiègeActif

    911 998 581 00019 · ouvert le 28 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOVA IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de NOVA IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVA IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVA IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVA IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NOVA IMMO. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVA IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVA IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-28

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2022

Questions fréquentes sur NOVA IMMO

Quel est le numéro SIREN de NOVA IMMO ?

Le numéro SIREN de NOVA IMMO est 911 998 581. Le SIRET de son siège social est 911 998 581 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78911998581.

Qui dirige NOVA IMMO ?

NOVA IMMO est dirigée par DAMIEN DEBOURG, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOVA IMMO ?

Le siège social de NOVA IMMO est situé 553 Rte du Pont de Nizy Varina, 69620 Legny.

NOVA IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVA IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVA IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVA IMMO.

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