GENERALE DE BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GENERALE DE BATIMENT est une SARL immatriculée le 12 septembre 1991 sous le numéro SIREN 382 813 624. Elle est domiciliée 3 Sen de Rouvres, 77230 Dammartin en Goele. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.
Fiche d'identité de GENERALE DE BATIMENT
INSEE- Dénomination
- GENERALE DE BATIMENT
- SIREN
- 382 813 624
- SIRET (siège)
- 382 813 624 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR72382813624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 813 624
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 12 septembre 1991
- Siège social
- 3 SEN DE ROUVRES, 77230, DAMMARTIN EN GOELE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de GENERALE DE BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GENERALE DE BATIMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GENERALE DE BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77230 DAMMARTIN EN GOELESiègeFermé
382 813 624 00014 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 452V
Documents juridiques de GENERALE DE BATIMENT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GENERALE DE BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GENERALE DE BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GENERALE DE BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GENERALE DE BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent GENERALE DE BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026059527
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Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026R00131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/01092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00384
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01975
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 10 mars 2026 · N° 19/03839
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 09 mars 2026 · N° 23/04226
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01475
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03761
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00510
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025L02719
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/01203
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 18 décembre 2025 · N° 21/00385
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 12 décembre 2025 · N° 21/04116
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025F00309
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Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025F00463
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/03155
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025L02326
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F01914
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025P01933
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Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 22 septembre 2025 · N° 19/09518
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 17 juin 2022 · N° 20/02531
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Décision du 13 octobre 2015 · N° 14/02603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 07 avril 2010 · N° 08/05937
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GENERALE DE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GENERALE DE BATIMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 septembre 1991
Questions fréquentes sur GENERALE DE BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de GENERALE DE BATIMENT ?
Le numéro SIREN de GENERALE DE BATIMENT est 382 813 624. Le SIRET de son siège social est 382 813 624 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72382813624.
Où se situe le siège social de GENERALE DE BATIMENT ?
Le siège social de GENERALE DE BATIMENT est situé 3 Sen de Rouvres, 77230 Dammartin en Goele.
GENERALE DE BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, GENERALE DE BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GENERALE DE BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GENERALE DE BATIMENT.
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