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GERFA

Active
Siren433 544 467SCI25000 BESANCONCréée le 21 novembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions64 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 544 467, GERFA est une SCI créée le 21 novembre 2000. Son siège social est situé 10 Che du Fort Benoit, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FABRICE MIGARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GERFA

Dénomination
GERFA
SIREN
433 544 467
SIRET (siège)
433 544 467 00023
N° TVA intracommunautaire
FR86433544467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 544 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 novembre 2000
Siège social
10 CHE DU FORT BENOIT, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GERFA

Location d'immeubles.

Finances de GERFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GERFA

GG

GERALDINE GUICHON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2000) · 25 ans

FM

FABRICE MIGARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2000) · 25 ans

Établissements de GERFA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    433 544 467 00023 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONFermé

    433 544 467 00015 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de GERFA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de GERFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GERFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GERFA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GERFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

64 décisions de justice publiées en open data mentionnent GERFA. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GERFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GERFA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2000

Questions fréquentes sur GERFA

Quel est le numéro SIREN de GERFA ?

Le numéro SIREN de GERFA est 433 544 467. Le SIRET de son siège social est 433 544 467 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86433544467.

Qui dirige GERFA ?

GERFA est dirigée par FABRICE MIGARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GERFA ?

Le siège social de GERFA est situé 10 Che du Fort Benoit, 25000 Besancon.

GERFA est-elle toujours en activité ?

Oui, GERFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GERFA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GERFA.

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