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SCI CLEMOMBROISE

Active
Siren789 629 888SCI01270 VILLEMOTIERCréée le 29 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CLEMOMBROISE est une SCI immatriculée le 29 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 629 888. Le siège social de l'entreprise se trouve 1702 Rte du Fay le Moulin du Fay, 01270 Villemotier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VIANNAY MATHON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLEMOMBROISE

Dénomination
SCI CLEMOMBROISE
SIREN
789 629 888
SIRET (siège)
789 629 888 00023
N° TVA intracommunautaire
FR05789629888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 629 888
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2012
Siège social
1702 RTE DU FAY LE MOULIN DU FAY, 01270, VILLEMOTIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLEMOMBROISE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI CLEMOMBROISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLEMOMBROISE

GS

GERALDINE SORNIN

Autre

VM

VIANNAY MATHON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI CLEMOMBROISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01270 VILLEMOTIERSiègeActif

    789 629 888 00023 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLEMOMBROISE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLEMOMBROISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEMOMBROISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLEMOMBROISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEMOMBROISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLEMOMBROISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLEMOMBROISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLEMOMBROISE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé : MATHON Viannay, Philippe, Marie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-29 · Début d'activité : 2012-12-01

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2012

Questions fréquentes sur SCI CLEMOMBROISE

Quel est le numéro SIREN de SCI CLEMOMBROISE ?

Le numéro SIREN de SCI CLEMOMBROISE est 789 629 888. Le SIRET de son siège social est 789 629 888 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05789629888.

Qui dirige SCI CLEMOMBROISE ?

SCI CLEMOMBROISE est dirigée par VIANNAY MATHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLEMOMBROISE ?

Le siège social de SCI CLEMOMBROISE est situé 1702 Rte du Fay le Moulin du Fay, 01270 Villemotier.

SCI CLEMOMBROISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLEMOMBROISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLEMOMBROISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEMOMBROISE.

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