SCI DE LA COURBATIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DE LA COURBATIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 120 953. Le siège social de l'entreprise se trouve 146 Imp de Montfollet, 01270 Villemotier. SCI DE LA COURBATIERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JUDITH MARTINS PAULOS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA COURBATIERE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA COURBATIERE
- SIREN
- 409 120 953
- SIRET (siège)
- 409 120 953 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR46409120953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 120 953
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 octobre 1996
- Siège social
- 146 IMP DE MONTFOLLET, 01270, VILLEMOTIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA COURBATIERE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI DE LA COURBATIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA COURBATIERE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA COURBATIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01270 VILLEMOTIERSiègeActif
409 120 953 00024 · ouvert le 06 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA COURBATIERE
INPIConformité de SCI DE LA COURBATIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COURBATIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA COURBATIERE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA COURBATIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA COURBATIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BREVET Judith ; Associé indéfiniment responsable : LELEYTER Benjamin
- création
Date d'effet : 04 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI DE LA COURBATIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COURBATIERE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA COURBATIERE est 409 120 953. Le SIRET de son siège social est 409 120 953 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46409120953.
Qui dirige SCI DE LA COURBATIERE ?
SCI DE LA COURBATIERE est dirigée par JUDITH MARTINS PAULOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA COURBATIERE ?
Le siège social de SCI DE LA COURBATIERE est situé 146 Imp de Montfollet, 01270 Villemotier.
SCI DE LA COURBATIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA COURBATIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA COURBATIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COURBATIERE.
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