GFA BAYET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 340 888, GFA BAYET est une société civile créée le 22 février 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Breuches, 70300 Luxeuil-les-Bains. GFA BAYET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GUILLAUME BAYET, gérant.
Fiche d'identité de GFA BAYET
INSEE- Dénomination
- GFA BAYET
- SIREN
- 494 340 888
- SIRET (siège)
- 494 340 888 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR55494340888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 340 888
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 mars 2025
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 7 520 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 février 2007
- Siège social
- RTE DE BREUCHES , 70300, LUXEUIL-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GFA BAYET
La propriété, la jouissance, l'administration, par dation à bail ou mise en valeur directe, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation
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Finances de GFA BAYET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA BAYET
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GFA BAYET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70300 LUXEUIL-LES-BAINSSiègeActif
494 340 888 00010 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA BAYET
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GFA BAYET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA BAYET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA BAYET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA BAYET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA BAYET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAYET Guillaume, Blaise, Désire ; Associé indéfiniment responsable : BAYET Adeline
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant : BAYET Guillaume, Blaise
- création
Date d'effet : 22 février 2007
Questions fréquentes sur GFA BAYET
Quel est le numéro SIREN de GFA BAYET ?
Le numéro SIREN de GFA BAYET est 494 340 888. Le SIRET de son siège social est 494 340 888 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55494340888.
Qui dirige GFA BAYET ?
GFA BAYET est dirigée par GUILLAUME BAYET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA BAYET ?
Le siège social de GFA BAYET est situé Rte de Breuches, 70300 Luxeuil-les-Bains.
GFA BAYET est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA BAYET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA BAYET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA BAYET.
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