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GFA CANTONAL DE TREFFORT

Active
Siren326 100 302Société civile01370 VAL-REVERMONTCréée le 27 décembre 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,0 k€
Effectif
Non publié

GFA CANTONAL DE TREFFORT est une société civile immatriculée le 27 décembre 1982 sous le numéro SIREN 326 100 302. Elle est domiciliée Mairie Treffort Cuisiat, 01370 Val-Revermont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ROBERT MARECHAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA CANTONAL DE TREFFORT

Dénomination
GFA CANTONAL DE TREFFORT
SIREN
326 100 302
SIRET (siège)
326 100 302 00016
N° TVA intracommunautaire
FR46326100302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 100 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
25 032 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 1982
Siège social
MAIRIE TREFFORT CUISIAT, 01370, VAL-REVERMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA CANTONAL DE TREFFORT

PROPRIETE ET ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES A USAGE AGRICOLE DEVANT ETRE DONNES A BAIL A LONG TERME

Finances de GFA CANTONAL DE TREFFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA CANTONAL DE TREFFORT

RM

ROBERT MARECHAL

Gérant

Depuis la création (27 décembre 1982) · 43 ans

Établissements de GFA CANTONAL DE TREFFORT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01370 VAL-REVERMONTSiègeActif

    326 100 302 00016 · ouvert le 01 octobre 1982 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA CANTONAL DE TREFFORT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de GFA CANTONAL DE TREFFORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA CANTONAL DE TREFFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA CANTONAL DE TREFFORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA CANTONAL DE TREFFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA CANTONAL DE TREFFORT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA CANTONAL DE TREFFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA CANTONAL DE TREFFORT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 1982

Questions fréquentes sur GFA CANTONAL DE TREFFORT

Quel est le numéro SIREN de GFA CANTONAL DE TREFFORT ?

Le numéro SIREN de GFA CANTONAL DE TREFFORT est 326 100 302. Le SIRET de son siège social est 326 100 302 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46326100302.

Qui dirige GFA CANTONAL DE TREFFORT ?

GFA CANTONAL DE TREFFORT est dirigée par ROBERT MARECHAL, gérant.

Où se situe le siège social de GFA CANTONAL DE TREFFORT ?

Le siège social de GFA CANTONAL DE TREFFORT est situé Mairie Treffort Cuisiat, 01370 Val-Revermont.

GFA CANTONAL DE TREFFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA CANTONAL DE TREFFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA CANTONAL DE TREFFORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA CANTONAL DE TREFFORT.

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