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GFA CHARTON MONOT

Active
Siren394 629 968Société civile71270 CHARETTE-VARENNESCréée le 08 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
77,7 k€
Effectif
Non publié

GFA CHARTON MONOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2000, identifiée par le SIREN 394 629 968. Le siège social de l'entreprise se trouve LA MAISON ROUGE Charette, 71270 Charette-Varennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DAVID CHARTON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA CHARTON MONOT

Dénomination
GFA CHARTON MONOT
SIREN
394 629 968
SIRET (siège)
394 629 968 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66394629968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 629 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
77 749 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 2000
Siège social
LA MAISON ROUGE Charette, 71270, CHARETTE-VARENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA CHARTON MONOT

Gestion de tous biens immobiliers

Finances de GFA CHARTON MONOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA CHARTON MONOT

BC

BENEDICTE CHARTON

Autre

DC

DAVID CHARTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

GC

GUILLAUME CHARTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juin 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA CHARTON MONOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71270 CHARETTE-VARENNESSiègeActif

    394 629 968 00014 · ouvert le 18 avril 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA CHARTON MONOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 11 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de GFA CHARTON MONOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA CHARTON MONOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA CHARTON MONOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA CHARTON MONOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA CHARTON MONOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA CHARTON MONOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA CHARTON MONOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Gérant, Associé : CHARTON Guillaume, Daniel Gérant, Associé : CHARTON David, Rachel Associé : CHARTON Bénédicte, Marie, Anne

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2000

Questions fréquentes sur GFA CHARTON MONOT

Quel est le numéro SIREN de GFA CHARTON MONOT ?

Le numéro SIREN de GFA CHARTON MONOT est 394 629 968. Le SIRET de son siège social est 394 629 968 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66394629968.

Qui dirige GFA CHARTON MONOT ?

GFA CHARTON MONOT est dirigée par DAVID CHARTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA CHARTON MONOT ?

Le siège social de GFA CHARTON MONOT est situé LA MAISON ROUGE Charette, 71270 Charette-Varennes.

GFA CHARTON MONOT est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA CHARTON MONOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA CHARTON MONOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA CHARTON MONOT.

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