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SCI GEVREY

Active
Siren752 253 773SCI71270 CHARETTE-VARENNESCréée le 20 juin 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GEVREY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2012, identifiée par le SIREN 752 253 773. Elle est domiciliée 4 rue Monnet, 71270 Charette-Varennes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EMMANUEL RUINET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GEVREY

Dénomination
SCI GEVREY
SIREN
752 253 773
SIRET (siège)
752 253 773 00010
N° TVA intracommunautaire
FR71752253773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 253 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 2012
Siège social
4 RUE MONNET, 71270, CHARETTE-VARENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GEVREY

Propriété, acquisition, administration, entretien, exploitation d'un immeuble sis à GEVREY CHAMBERTIN 2 Rue de l'Eglise.

Finances de SCI GEVREY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GEVREY

ER

EMMANUEL RUINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2012) · 14 ans

MS

MARIE-DOMINIQUE SANTIARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2012) · 14 ans

Établissements de SCI GEVREY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71270 CHARETTE-VARENNESSiègeActif

    752 253 773 00010 · ouvert le 15 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GEVREY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI GEVREY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GEVREY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GEVREY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GEVREY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GEVREY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GEVREY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GEVREY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-20 · Début d'activité : 2012-06-15

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2012

Questions fréquentes sur SCI GEVREY

Quel est le numéro SIREN de SCI GEVREY ?

Le numéro SIREN de SCI GEVREY est 752 253 773. Le SIRET de son siège social est 752 253 773 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71752253773.

Qui dirige SCI GEVREY ?

SCI GEVREY est dirigée par EMMANUEL RUINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GEVREY ?

Le siège social de SCI GEVREY est situé 4 rue Monnet, 71270 Charette-Varennes.

SCI GEVREY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GEVREY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GEVREY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GEVREY.

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