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GFA DE LA CROSE

Active
Siren409 190 501Société civile71270 CHARETTE-VARENNESCréée le 19 décembre 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
73,2 k€

GFA DE LA CROSE est une société civile immatriculée le 19 décembre 2000 sous le numéro SIREN 409 190 501. Son siège social est situé Varennes sur le Doubs, 71270 Charette-Varennes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par EMMANUEL BUISSET, gérant.

Fiche d'identité de GFA DE LA CROSE

Dénomination
GFA DE LA CROSE
SIREN
409 190 501
SIRET (siège)
409 190 501 00018
N° TVA intracommunautaire
FR43409190501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 190 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
73 175,53 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 décembre 2000
Siège social
VARENNES SUR LE DOUBS, 71270, CHARETTE-VARENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE LA CROSE

Propriété administration jouissance par tous moyens d'immeubles à vocation agricole

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Finances de GFA DE LA CROSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DE LA CROSE

MB

MARIE-PAULE BUISSET

Autre

Depuis la création (19 décembre 2000) · 25 ans

AB

ALINE BUISSET

Autre

Depuis la création (19 décembre 2000) · 25 ans

NB

NICOLE BUISSET

Autre

Depuis la création (19 décembre 2000) · 25 ans

EB

EMMANUEL BUISSET

Gérant

Depuis la création (19 décembre 2000) · 25 ans

Établissements de GFA DE LA CROSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71270 CHARETTE-VARENNESSiègeActif

    409 190 501 00018 · ouvert le 25 août 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE LA CROSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 1996

  • Acte

Conformité de GFA DE LA CROSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE LA CROSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE LA CROSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE LA CROSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DE LA CROSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2000

Questions fréquentes sur GFA DE LA CROSE

Quel est le numéro SIREN de GFA DE LA CROSE ?

Le numéro SIREN de GFA DE LA CROSE est 409 190 501. Le SIRET de son siège social est 409 190 501 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43409190501.

Qui dirige GFA DE LA CROSE ?

GFA DE LA CROSE est dirigée par EMMANUEL BUISSET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE LA CROSE ?

Le siège social de GFA DE LA CROSE est situé Varennes sur le Doubs, 71270 Charette-Varennes.

GFA DE LA CROSE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE LA CROSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE LA CROSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE LA CROSE.