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SCI LOSNE

Active
Siren530 769 769SCI71270 CHARETTE-VARENNESCréée le 03 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 769 769, SCI LOSNE est une SCI créée le 3 mars 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Mottet, 71270 Charette-Varennes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EMMANUEL RUINET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LOSNE

Dénomination
SCI LOSNE
SIREN
530 769 769
SIRET (siège)
530 769 769 00015
N° TVA intracommunautaire
FR96530769769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 769 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 2011
Siège social
4 RUE DU MOTTET, 71270, CHARETTE-VARENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LOSNE

Propriété, acquisition, administration, entretien, exploitation d'un immeuble sis à SAINT JEAN DE LOSNE, Galerie des Cerfs.

Finances de SCI LOSNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LOSNE

ER

EMMANUEL RUINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2011) · 15 ans

MS

MARIE-DOMINIQUE SANTIARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SCI LOSNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71270 CHARETTE-VARENNESSiègeActif

    530 769 769 00015 · ouvert le 27 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LOSNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LOSNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOSNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LOSNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOSNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LOSNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LOSNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LOSNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-03 · Début d'activité : 2011-01-27

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI LOSNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LOSNE ?

Le numéro SIREN de SCI LOSNE est 530 769 769. Le SIRET de son siège social est 530 769 769 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96530769769.

Qui dirige SCI LOSNE ?

SCI LOSNE est dirigée par EMMANUEL RUINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LOSNE ?

Le siège social de SCI LOSNE est situé 4 rue du Mottet, 71270 Charette-Varennes.

SCI LOSNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LOSNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LOSNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOSNE.

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