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GFA DE CHAPEAU

Active
Siren325 984 532Société civile03340 CHAPEAUCréée le 11 février 1983

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
555 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 325 984 532, GFA DE CHAPEAU est une société civile créée le 11 février 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve La Brosse, 03340 Chapeau. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PIERRE-YVES TORTEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DE CHAPEAU

Dénomination
GFA DE CHAPEAU
SIREN
325 984 532
SIRET (siège)
325 984 532 00029
N° TVA intracommunautaire
FR93325984532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 984 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
554 914,42 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 février 1983
Siège social
LA BROSSE, 03340, CHAPEAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GFA DE CHAPEAU

La propriété et l'administration de tous biens et droits immobiliers

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Finances de GFA DE CHAPEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DE CHAPEAU

PT

PIERRE-YVES TORTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2020

PT

PHILIPPE TORTEL

Autre

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2020

ST

STEPHANE TORTEL

Autre

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DE CHAPEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 03340 CHAPEAUSiègeActif

    325 984 532 00029 · ouvert le 23 novembre 1982 · NAF 6820B

  • 03340 CHAPEAUFermé

    325 984 532 00011 · ouvert le 23 novembre 1982 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE CHAPEAU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2020

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 24 février 2006

  • Acte

Conformité de GFA DE CHAPEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE CHAPEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE CHAPEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE CHAPEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DE CHAPEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Gérant, Associé : TORTEL Pierre-Yves, Jean ; Associé : TORTEL Stéphane, Pierre ; Associé : TORTEL Philippe, Jacques

  1. création

    Date d'effet : 11 février 1983

Questions fréquentes sur GFA DE CHAPEAU

Quel est le numéro SIREN de GFA DE CHAPEAU ?

Le numéro SIREN de GFA DE CHAPEAU est 325 984 532. Le SIRET de son siège social est 325 984 532 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93325984532.

Qui dirige GFA DE CHAPEAU ?

GFA DE CHAPEAU est dirigée par PIERRE-YVES TORTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE CHAPEAU ?

Le siège social de GFA DE CHAPEAU est situé La Brosse, 03340 Chapeau.

GFA DE CHAPEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE CHAPEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE CHAPEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE CHAPEAU.