SCI DES MOULIGNOTS

Active

Siren409 715 208SCI03340 CHAPEAUCréée le 12 novembre 1996

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SCI DES MOULIGNOTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 715 208. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Moulignots Chapeau, 03340 Chapeau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YVES WERY, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES MOULIGNOTS

INSEE

Dénomination: SCI DES MOULIGNOTS
SIREN: 409 715 208
SIRET (siège): 409 715 208 00016
N° TVA intracommunautaire: FR48409715208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 409 715 208
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 12 novembre 1996
Siège social: LES MOULIGNOTS CHAPEAU, 03340, CHAPEAU
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DES MOULIGNOTS

GESTION D'IMMEUBLES

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Finances de SCI DES MOULIGNOTS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES MOULIGNOTS

INSEE

YVES WERY

Gérant

Depuis la création (12 novembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI DES MOULIGNOTS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

03340 CHAPEAUSiègeActif
409 715 208 00016 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES MOULIGNOTS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 1996

Acte

Comptes annuels de SCI DES MOULIGNOTS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES MOULIGNOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES MOULIGNOTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES MOULIGNOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES MOULIGNOTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES MOULIGNOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES MOULIGNOTS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 12 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI DES MOULIGNOTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES MOULIGNOTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES MOULIGNOTS est 409 715 208. Le SIRET de son siège social est 409 715 208 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48409715208.

Qui dirige SCI DES MOULIGNOTS ?

SCI DES MOULIGNOTS est dirigée par YVES WERY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES MOULIGNOTS ?

Le siège social de SCI DES MOULIGNOTS est situé Les Moulignots Chapeau, 03340 Chapeau.