GFA DU PETIT COUZAI
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 77,1 k€
GFA DU PETIT COUZAI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 1994, identifiée par le SIREN 394 774 640. Elle est domiciliée LE PETIT COUZAI Chapeau, 03340 Chapeau. GFA DU PETIT COUZAI relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARC MIGNOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GFA DU PETIT COUZAI
INSEE- Dénomination
- GFA DU PETIT COUZAI
- SIREN
- 394 774 640
- SIRET (siège)
- 394 774 640 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR07394774640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 774 640
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 77 139,2 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 mai 1994
- Siège social
- LE PETIT COUZAI Chapeau, 03340, CHAPEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA DU PETIT COUZAI
Propriété administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine
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Finances de GFA DU PETIT COUZAI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DU PETIT COUZAI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2018
Anciens dirigeants (8)
Edith, Jacqueline, Marie, Josephe né MIGNOT LAMY
Gérant, Associé · de septembre 2018 à octobre 2025
Ghylaine, Marie, Josephe né MIGNOT GODDIN
Gérant, Associé · de septembre 2018 à octobre 2025
Gérant, Associé · de septembre 2018 à octobre 2025
Anne-Sophie, Marie de CHEVRON-VILLETTE
Associé · de octobre 2025 à octobre 2025
Véronique, Marie, Dominique MIGNOT
Associé · de octobre 2025 à octobre 2025
Associé · de octobre 2025 à octobre 2025
Frédéric, Jean-Marie, Hubert MIGNOT
Associé · de octobre 2025 à octobre 2025
Gérant, Associé · de septembre 2018 à octobre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GFA DU PETIT COUZAI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03340 CHAPEAUSiègeActif
394 774 640 00012 · ouvert le 11 novembre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA DU PETIT COUZAI
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GFA DU PETIT COUZAI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU PETIT COUZAI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU PETIT COUZAI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DU PETIT COUZAI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA DU PETIT COUZAI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Gérant, Associé : MIGNOT Marc, Henri, Marie, Joseph ; Gérant, Associé : MIGNOT Xavier, Marie, Joseph
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Gérant, Associé : LAMY Edith, Jacqueline, Marie, Josephe ; Gérant, Associé : GODDIN Ghylaine, Marie, Josephe ; Gérant, Associé : MIGNOT Marc, Henri, Marie, Joseph ; Gérant, Associé : MIGNOT Xavier, Marie, Joseph ; Gérant, Associé : MIGNOT Jean-Marie, Bernard ; Associé : de CHEVRON-VILLETTE Anne-Sophie, Marie ; Associé : MIGNOT Véronique, Marie, Dominique ; Associé : MERCIER Amélie, Marie, Annick ; Associé : MIGNOT Frédéric, Jean-Marie, Hubert
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Gérant, Associé : LAMY Edith, Jacqueline, Marie, Josephe né(e) MIGNOT ; Gérant, Associé : GODDIN Ghylaine, Marie, Josephe né(e) MIGNOT ; Gérant, Associé : MIGNOT Hubert, Jacques ; Gérant, Associé : MIGNOT Marc, Henri, Marie, Joseph ; Gérant, Associé : MIGNOT Xavier, Marie, Joseph ; Gérant, Associé : MIGNOT Jean-Marie, Bernard
- création
Date d'effet : 26 mai 1994
Questions fréquentes sur GFA DU PETIT COUZAI
Quel est le numéro SIREN de GFA DU PETIT COUZAI ?
Le numéro SIREN de GFA DU PETIT COUZAI est 394 774 640. Le SIRET de son siège social est 394 774 640 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07394774640.
Qui dirige GFA DU PETIT COUZAI ?
GFA DU PETIT COUZAI est dirigée par MARC MIGNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA DU PETIT COUZAI ?
Le siège social de GFA DU PETIT COUZAI est situé LE PETIT COUZAI Chapeau, 03340 Chapeau.
GFA DU PETIT COUZAI est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DU PETIT COUZAI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DU PETIT COUZAI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU PETIT COUZAI.
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