SEL DE VENDEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SEL DE VENDEE est une SCI immatriculée le 15 novembre 2018 sous le numéro SIREN 843 869 140. Elle est domiciliée Les Bernards, 03340 Chapeau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEBASTIEN GAYET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SEL DE VENDEE
INSEE- Dénomination
- SEL DE VENDEE
- SIREN
- 843 869 140
- SIRET (siège)
- 843 869 140 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR67843869140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 869 140
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 novembre 2018
- Siège social
- LES BERNARDS, 03340, CHAPEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SEL DE VENDEE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SEL DE VENDEE
L'acquisition, la construction, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quel qu'endroit qu'ils se trouvent situés éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces operations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SEL DE VENDEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEL DE VENDEE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 novembre 2018) · 7 ans
Établissements de SEL DE VENDEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03340 CHAPEAUSiègeActif
843 869 140 00015 · ouvert le 11 novembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SEL DE VENDEE
INPIComptes annuels de SEL DE VENDEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEL DE VENDEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEL DE VENDEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEL DE VENDEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEL DE VENDEE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01925
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/02084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/02017
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEL DE VENDEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEL DE VENDEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-15 · Début d'activité : 2018-11-11
- création
Date d'effet : 15 novembre 2018
Questions fréquentes sur SEL DE VENDEE
Quel est le numéro SIREN de SEL DE VENDEE ?
Le numéro SIREN de SEL DE VENDEE est 843 869 140. Le SIRET de son siège social est 843 869 140 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67843869140.
Qui dirige SEL DE VENDEE ?
SEL DE VENDEE est dirigée par SEBASTIEN GAYET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEL DE VENDEE ?
Le siège social de SEL DE VENDEE est situé Les Bernards, 03340 Chapeau.
SEL DE VENDEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SEL DE VENDEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEL DE VENDEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEL DE VENDEE.
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