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GFA DE COTTEBRUNE

Active
Siren498 628 791Société civile42520 MALLEVALCréée le 20 juin 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,8 k€

GFA DE COTTEBRUNE est une société civile immatriculée le 20 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 628 791. Elle est domiciliée Ld Ldt "chez Favier ", 42520 Malleval. GFA DE COTTEBRUNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCALE COTTEBRUNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GFA DE COTTEBRUNE

Dénomination
GFA DE COTTEBRUNE
SIREN
498 628 791
SIRET (siège)
498 628 791 00010
N° TVA intracommunautaire
FR12498628791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 628 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 800 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 juin 2007
Siège social
LD LDT "CHEZ FAVIER ", 42520, MALLEVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE COTTEBRUNE

Gestion de patrimoines immobiliers agricoles.

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Finances de GFA DE COTTEBRUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DE COTTEBRUNE

JG

JEANNE GAILLARD

Autre

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2009

EG

ELISE GAILLARD

Autre

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2009

PG

PIERRE GAILLARD

Autre

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2009

PG

PIERRE GAILLARD

Gérant

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DE COTTEBRUNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42520 MALLEVALSiègeActif

    498 628 791 00010 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE COTTEBRUNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2007

  • Acte

Conformité de GFA DE COTTEBRUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE COTTEBRUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE COTTEBRUNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE COTTEBRUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DE COTTEBRUNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Co-gérant : GAILLARD Pierre René. Co-gérant : COTTEBRUNE Pascale. Associé : GAILLARD Pierre René. Associé : COTTEBRUNE Pascale. Associé : GAILLARD Jeanne Andréa. Associé : GAILLARD Elise Marie. Associé : GAILLARD Pierre Antoine.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2007

Questions fréquentes sur GFA DE COTTEBRUNE

Quel est le numéro SIREN de GFA DE COTTEBRUNE ?

Le numéro SIREN de GFA DE COTTEBRUNE est 498 628 791. Le SIRET de son siège social est 498 628 791 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12498628791.

Qui dirige GFA DE COTTEBRUNE ?

GFA DE COTTEBRUNE est dirigée par PASCALE COTTEBRUNE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE COTTEBRUNE ?

Le siège social de GFA DE COTTEBRUNE est situé Ld Ldt "chez Favier ", 42520 Malleval.

GFA DE COTTEBRUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE COTTEBRUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE COTTEBRUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE COTTEBRUNE.