MONDETOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 813 733 292, MONDETOUR est une 6534 créée le 24 septembre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve Chez Favier, 42520 Malleval. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCALE COTTEBRUNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MONDETOUR
INSEE- Dénomination
- MONDETOUR
- SIREN
- 813 733 292
- SIRET (siège)
- 813 733 292 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR15813733292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 733 292
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6534
- Capital social
- 12 252 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 septembre 2015
- Siège social
- CHEZ FAVIER, 42520, MALLEVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MONDETOUR
la propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et de droits immobiliers à destination viticole et/ou agricole dont il deviendra propriétaire aux fins de création ou de gestion d'une ou plusieurs exploitations viticoles
Finances de MONDETOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONDETOUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 septembre 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 septembre 2015) · 11 ans
Établissements de MONDETOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42520 MALLEVALSiègeActif
813 733 292 00011 · ouvert le 10 septembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de MONDETOUR
INPIComptes annuels de MONDETOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONDETOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MONDETOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONDETOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONDETOUR. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 février 2026 · N° 25/01424
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 février 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 18 février 2025 · N° 24/03069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 29 novembre 2024 · N° 19/04426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 26 avril 2024 · N° 19/04426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/05953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 12 février 2015 · N° 14/18324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1999 · N° 97-43.124
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONDETOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MONDETOUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-10
- création
Date d'effet : 24 septembre 2015
Questions fréquentes sur MONDETOUR
Quel est le numéro SIREN de MONDETOUR ?
Le numéro SIREN de MONDETOUR est 813 733 292. Le SIRET de son siège social est 813 733 292 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15813733292.
Qui dirige MONDETOUR ?
MONDETOUR est dirigée par PASCALE COTTEBRUNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MONDETOUR ?
Le siège social de MONDETOUR est situé Chez Favier, 42520 Malleval.
MONDETOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, MONDETOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONDETOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONDETOUR.
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