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GFA VELUTBAR

Active
Siren413 932 831Société civile10300 MONTGUEUXCréée le 08 octobre 1997
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
311 k€
Effectif
Non publié

GFA VELUTBAR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 1997, identifiée par le SIREN 413 932 831. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE DU MOULIN Montgueux, 10300 Montgueux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DENIS VELUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA VELUTBAR

Dénomination
GFA VELUTBAR
SIREN
413 932 831
SIRET (siège)
413 932 831 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43413932831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 932 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
311 407,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 octobre 1997
Siège social
9 RUE DU MOULIN Montgueux, 10300, MONTGUEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA VELUTBAR

La propriété, la gestion et l'administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole et viticole composant son patrimoine. L'achat et la dation à bail de tous immeubles à destination agricole et viticole.

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Finances de GFA VELUTBAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA VELUTBAR

DV

DENIS VELUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 août 2012

PV

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA VELUTBAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10300 MONTGUEUXSiègeActif

    413 932 831 00014 · ouvert le 28 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA VELUTBAR

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2012

  • Acte

Dépôt du 08 août 2012

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de GFA VELUTBAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA VELUTBAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA VELUTBAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA VELUTBAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA VELUTBAR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA VELUTBAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA VELUTBAR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant associé : VELUT Denis, René, Marcel

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 1997

Questions fréquentes sur GFA VELUTBAR

Quel est le numéro SIREN de GFA VELUTBAR ?

Le numéro SIREN de GFA VELUTBAR est 413 932 831. Le SIRET de son siège social est 413 932 831 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43413932831.

Qui dirige GFA VELUTBAR ?

GFA VELUTBAR est dirigée par DENIS VELUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA VELUTBAR ?

Le siège social de GFA VELUTBAR est situé 9 RUE DU MOULIN Montgueux, 10300 Montgueux.

GFA VELUTBAR est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA VELUTBAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA VELUTBAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA VELUTBAR.