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GFA DE LA BROSSE

Active
Siren322 747 585Société civile28140 TerminiersCréée le 03 octobre 1981

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
38,1 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 322 747 585, GFA DE LA BROSSE est une société civile créée le 3 octobre 1981. Elle est domiciliée 26 B RUE de Charette, 28140 Terminiers. GFA DE LA BROSSE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Dominique BRUNEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DE LA BROSSE

Dénomination
GFA DE LA BROSSE
SIREN
322 747 585
SIRET (siège)
322 747 585 00022
N° TVA intracommunautaire
FR19322747585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 747 585
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 octobre 1981
Siège social
26 B RUE de Charette, 28140, Terminiers
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GFA DE LA BROSSE

La propriété, l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et Generaement toutes ope- rations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil et soient con formés à la législation régissant les Gfa

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Finances de GFA DE LA BROSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DE LA BROSSE

DB

Dominique BRUNEAU

Gérant

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2026

MB

MICHEL BRUNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DE LA BROSSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28140 TerminiersSiègeActif

    322 747 585 00022 · ouvert le 02 juillet 2025 · NAF 6820B

  • 36500 SAINT-LACTENCINFermé

    322 747 585 00014 · ouvert le 01 septembre 1972 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE LA BROSSE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 septembre 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 03 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 février 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 18 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2012

  • Acte

Conformité de GFA DE LA BROSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE LA BROSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE LA BROSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE LA BROSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DE LA BROSSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    BRUNEAU Michel nom d'usage : BRUNEAU n'est plus gérant. BRUNEAU Dominique Jeanne Sylvia nom d'usage : RONCERET devient gérant

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 1981

Questions fréquentes sur GFA DE LA BROSSE

Quel est le numéro SIREN de GFA DE LA BROSSE ?

Le numéro SIREN de GFA DE LA BROSSE est 322 747 585. Le SIRET de son siège social est 322 747 585 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19322747585.

Qui dirige GFA DE LA BROSSE ?

GFA DE LA BROSSE est dirigée par Dominique BRUNEAU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE LA BROSSE ?

Le siège social de GFA DE LA BROSSE est situé 26 B RUE de Charette, 28140 Terminiers.

GFA DE LA BROSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE LA BROSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE LA BROSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE LA BROSSE.