Checkers

GFA DE LA BROSSE

Active
Siren389 504 945Société civile38390 LA BALME-LES-GROTTESCréée le 04 janvier 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
70,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 504 945, GFA DE LA BROSSE est une société civile créée le 4 janvier 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Brosse, 38390 La Balme-les-Grottes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par YVES MOLY, gérant.

Fiche d'identité de GFA DE LA BROSSE

Dénomination
GFA DE LA BROSSE
SIREN
389 504 945
SIRET (siège)
389 504 945 00012
N° TVA intracommunautaire
FR79389504945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 504 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
70 583,89 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 janvier 1993
Siège social
LD LA BROSSE, 38390, LA BALME-LES-GROTTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE LA BROSSE

Propriété, gestion, administration, achat, dation à bail de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GFA DE LA BROSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DE LA BROSSE

YM

YVES MOLY

Gérant

Depuis la création (04 janvier 1993) · 33 ans

MM

MICHEL MOLY

Gérant

Depuis la création (04 janvier 1993) · 33 ans

Établissements de GFA DE LA BROSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38390 LA BALME-LES-GROTTESSiègeActif

    389 504 945 00012 · ouvert le 09 décembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE LA BROSSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Conformité de GFA DE LA BROSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE LA BROSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE LA BROSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE LA BROSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DE LA BROSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 1993

Questions fréquentes sur GFA DE LA BROSSE

Quel est le numéro SIREN de GFA DE LA BROSSE ?

Le numéro SIREN de GFA DE LA BROSSE est 389 504 945. Le SIRET de son siège social est 389 504 945 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79389504945.

Qui dirige GFA DE LA BROSSE ?

GFA DE LA BROSSE est dirigée par YVES MOLY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE LA BROSSE ?

Le siège social de GFA DE LA BROSSE est situé Ld la Brosse, 38390 La Balme-les-Grottes.

GFA DE LA BROSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE LA BROSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE LA BROSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE LA BROSSE.