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SCI LA BROSSE

Active
Siren492 367 107SCI38390 LA BALME-LES-GROTTESCréée le 20 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BROSSE est une SCI immatriculée le 20 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 367 107. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Marais la Brosse, 38390 La Balme-les-Grottes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. THIERRY CRUZ exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BROSSE

Dénomination
SCI LA BROSSE
SIREN
492 367 107
SIRET (siège)
492 367 107 00017
N° TVA intracommunautaire
FR77492367107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 367 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 octobre 2006
Siège social
CHE DES MARAIS LA BROSSE, 38390, LA BALME-LES-GROTTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BROSSE

L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION DE TOUS IMMEUBLES, L'EMPRUNT, L'ALIENATION, ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS S'Y RATTACHANT.

Finances de SCI LA BROSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BROSSE

TC

THIERRY CRUZ

Autre

Depuis la création (20 octobre 2006) · 20 ans

ED

ELISABETH DOS SANTOS

Autre

Depuis la création (20 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LA BROSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38390 LA BALME-LES-GROTTESSiègeActif

    492 367 107 00017 · ouvert le 27 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BROSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BROSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BROSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BROSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BROSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BROSSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BROSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BROSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI LA BROSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BROSSE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BROSSE est 492 367 107. Le SIRET de son siège social est 492 367 107 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77492367107.

Qui dirige SCI LA BROSSE ?

SCI LA BROSSE est dirigée par THIERRY CRUZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BROSSE ?

Le siège social de SCI LA BROSSE est situé Che des Marais la Brosse, 38390 La Balme-les-Grottes.

SCI LA BROSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BROSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BROSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BROSSE.

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