SCI LES PLATIERES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 275 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 520 177 098, SCI LES PLATIERES est une SCI créée le 24 février 2010. Elle est domiciliée Les Platieres, 71470 Sainte-Croix-en-Bresse. SCI LES PLATIERES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL BOISSARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES PLATIERES
INSEE- Dénomination
- SCI LES PLATIERES
- SIREN
- 520 177 098
- SIRET (siège)
- 520 177 098 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR59520177098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 177 098
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 275 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 février 2010
- Siège social
- LES PLATIERES, 71470, SAINTE-CROIX-EN-BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PLATIERES
Acquisition, gestion, exploitation par bail, location de tous biens ou droits immobiliers, prise de participation, obtention ouverture de crédit, prêts ou facilités de caisse.
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Finances de SCI LES PLATIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PLATIERES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 février 2010) · 16 ans
Établissements de SCI LES PLATIERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71470 SAINTE-CROIX-EN-BRESSESiègeActif
520 177 098 00016 · ouvert le 19 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES PLATIERES
INPIConformité de SCI LES PLATIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PLATIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PLATIERES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-11.281
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PLATIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES PLATIERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-24 · Début d'activité : 2010-01-19
- création
Date d'effet : 24 février 2010
Questions fréquentes sur SCI LES PLATIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PLATIERES ?
Le numéro SIREN de SCI LES PLATIERES est 520 177 098. Le SIRET de son siège social est 520 177 098 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59520177098.
Qui dirige SCI LES PLATIERES ?
SCI LES PLATIERES est dirigée par MICHEL BOISSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PLATIERES ?
Le siège social de SCI LES PLATIERES est situé Les Platieres, 71470 Sainte-Croix-en-Bresse.
SCI LES PLATIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PLATIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PLATIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PLATIERES.
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