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SCI LES VERGERS

Active
Siren534 395 629SCI71470 SAINTE-CROIX-EN-BRESSECréée le 01 septembre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
5,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 395 629, SCI LES VERGERS est une SCI créée le 1er septembre 2011. Son siège social est situé Ld les Vergers, 71470 Sainte-Croix-en-Bresse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL DROUIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES VERGERS

Dénomination
SCI LES VERGERS
SIREN
534 395 629
SIRET (siège)
534 395 629 00015
N° TVA intracommunautaire
FR96534395629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 395 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 septembre 2011
Siège social
LD LES VERGERS, 71470, SAINTE-CROIX-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES VERGERS

Gestion immobilière

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Finances de SCI LES VERGERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES VERGERS

MD

MICHEL DROUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 2011) · 15 ans

CD

CEDRIC DROUIN

Autre

Depuis la création (01 septembre 2011) · 15 ans

JD

JORDANE DROUIN

Autre

Depuis la création (01 septembre 2011) · 15 ans

PP

PIERRETTE PIASENTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI LES VERGERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71470 SAINTE-CROIX-EN-BRESSESiègeActif

    534 395 629 00015 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES VERGERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2011

  • Acte

Conformité de SCI LES VERGERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VERGERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES VERGERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-01 · Début d'activité : 2011-09-01

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2011

Questions fréquentes sur SCI LES VERGERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES VERGERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES VERGERS est 534 395 629. Le SIRET de son siège social est 534 395 629 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96534395629.

Qui dirige SCI LES VERGERS ?

SCI LES VERGERS est dirigée par MICHEL DROUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES VERGERS ?

Le siège social de SCI LES VERGERS est situé Ld les Vergers, 71470 Sainte-Croix-en-Bresse.

SCI LES VERGERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES VERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES VERGERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VERGERS.

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