SCI PLATINUM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 11,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PLATINUM est une SCI immatriculée le 15 janvier 2001 sous le numéro SIREN 424 731 297. Son siège social est situé LE BOURG Sainte-Croix, 71470 Sainte-Croix-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTOPHE BERRARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PLATINUM
INSEE- Dénomination
- SCI PLATINUM
- SIREN
- 424 731 297
- SIRET (siège)
- 424 731 297 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR60424731297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 731 297
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 11 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 janvier 2001
- Siège social
- LE BOURG Sainte-Croix, 71470, SAINTE-CROIX-EN-BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PLATINUM
gestion de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI PLATINUM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PLATINUM
INSEEÉtablissements de SCI PLATINUM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71470 SAINTE-CROIX-EN-BRESSESiègeActif
424 731 297 00018 · ouvert le 25 septembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PLATINUM
INPIComptes annuels de SCI PLATINUM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PLATINUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PLATINUM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PLATINUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PLATINUM. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/04869
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Tribunal de commerce
Décision du 17 février 2026 · N° 2026F00040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/05269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00650
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 août 2025 · N° 24/02893
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00721
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025032136
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Tribunal de commerce
Décision du 27 juin 2025 · N° 2024F02967
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 11 avril 2025 · N° 19/02986
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00999
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/10045
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/15905
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/15905
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 août 2024 · N° 24/00829
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/07444
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/16573
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 28 mars 2024 · N° 20/01306
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 13 décembre 2023 · N° 23/06339
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 07 juillet 2023 · N° 19/02963
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 02 mai 2023 · N° 21/03350
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 15 mars 2023 · N° 20/04826
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/00869
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 septembre 2022 · N° 19/00501
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 2021 · N° 19-20.943
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2018 · N° 16-25.873
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-11.425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 26 juin 2012 · N° 11/22359
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 novembre 2002 · N° 99-16.609
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PLATINUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PLATINUM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 janvier 2001
Questions fréquentes sur SCI PLATINUM
Quel est le numéro SIREN de SCI PLATINUM ?
Le numéro SIREN de SCI PLATINUM est 424 731 297. Le SIRET de son siège social est 424 731 297 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60424731297.
Qui dirige SCI PLATINUM ?
SCI PLATINUM est dirigée par CHRISTOPHE BERRARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PLATINUM ?
Le siège social de SCI PLATINUM est situé LE BOURG Sainte-Croix, 71470 Sainte-Croix-en-Bresse.
SCI PLATINUM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PLATINUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PLATINUM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PLATINUM.
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