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GFA DEP

Active
Siren938 165 420Société civile70230 Chassey-lès-MontbozonCréée le 10 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

GFA DEP est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 165 420. Elle est domiciliée 6 Grand Rue, 70230 Chassey-lès-Montbozon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Pauline GALMICHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DEP

Dénomination
GFA DEP
SIREN
938 165 420
SIRET (siège)
938 165 420 00010
N° TVA intracommunautaire
FR47938165420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 165 420
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2024
Siège social
6 Grand Rue, 70230, Chassey-lès-Montbozon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DEP

L'acquisition et l'administration de tous immeubles à vocation agricole, bâtis ou non bâtis dont il deviendrait propriétaire par voie d'acquisition, échange ou apports en société, ainsi que des droits immobiliers à destination agricole, Et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens dont il sera propriétaire. Il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural.

Finances de GFA DEP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DEP

PG

Pauline GALMICHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2024) · 1 an

EV

Etienne VUILLIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2024) · 1 an

DD

Dylan DELIOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2024) · 1 an

Établissements de GFA DEP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70230 Chassey-lès-MontbozonSiègeActif

    938 165 420 00010 · ouvert le 26 novembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DEP

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 29 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 03 décembre 2024

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 03 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de GFA DEP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DEP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DEP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DEP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-10 · Début d'activité : 2024-11-26

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2024

Questions fréquentes sur GFA DEP

Quel est le numéro SIREN de GFA DEP ?

Le numéro SIREN de GFA DEP est 938 165 420. Le SIRET de son siège social est 938 165 420 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47938165420.

Qui dirige GFA DEP ?

GFA DEP est dirigée par Pauline GALMICHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DEP ?

Le siège social de GFA DEP est situé 6 Grand Rue, 70230 Chassey-lès-Montbozon.

GFA DEP est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DEP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DEP.

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