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PETITJEAN IMMO

Active
Siren991 684 804SAS70230 Chassey-lès-MontbozonCréée le 24 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

PETITJEAN IMMO est une SAS immatriculée le 24 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 684 804. Son siège social est situé 2 RUE de Thieffrans, 70230 Chassey-lès-Montbozon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Hervé PETITJEAN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PETITJEAN IMMO

Dénomination
PETITJEAN IMMO
SIREN
991 684 804
SIRET (siège)
991 684 804 00016
N° TVA intracommunautaire
FR16991684804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 684 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 septembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 septembre 2025
Siège social
2 RUE de Thieffrans, 70230, Chassey-lès-Montbozon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PETITJEAN IMMO

L'acquisition de terrains, d'immeubles ou fractions d'immeubles, droits immobiliers quelle que soit leur destination, par voie d'achat, échange, apport ou toute autre opération juridique quelconque, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la construction, la location, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de terrains, immeubles ou fractions d'immeubles, ou droits immobiliers ainsi que l'aliénation au moyen de vente, échange, apport en société, de ces immeubles, droits immobiliers et terrains.

Finances de PETITJEAN IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PETITJEAN IMMO

HP

Hervé PETITJEAN

Président de SAS

Depuis la création (24 septembre 2025) · 1 an

Établissements de PETITJEAN IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70230 Chassey-lès-MontbozonSiègeActif

    991 684 804 00016 · ouvert le 22 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de PETITJEAN IMMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PETITJEAN IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETITJEAN IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PETITJEAN IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETITJEAN IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PETITJEAN IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PETITJEAN IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PETITJEAN IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-24 · Début d'activité : 2025-09-22

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2025

Questions fréquentes sur PETITJEAN IMMO

Quel est le numéro SIREN de PETITJEAN IMMO ?

Le numéro SIREN de PETITJEAN IMMO est 991 684 804. Le SIRET de son siège social est 991 684 804 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16991684804.

Qui dirige PETITJEAN IMMO ?

PETITJEAN IMMO est dirigée par Hervé PETITJEAN, président de sas.

Où se situe le siège social de PETITJEAN IMMO ?

Le siège social de PETITJEAN IMMO est situé 2 RUE de Thieffrans, 70230 Chassey-lès-Montbozon.

PETITJEAN IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, PETITJEAN IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PETITJEAN IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETITJEAN IMMO.

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