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GFA DES 10 ECLUSES

Active
Siren831 800 891Société civile27270 TREIS-SANTS-EN-OUCHECréée le 05 septembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
140 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 831 800 891, GFA DES 10 ECLUSES est une société civile créée le 5 septembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Che de la Cour Pitache le Moulin Neuf, 27270 Treis-Sants-en-Ouche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHARLES TOURRES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DES 10 ECLUSES

Dénomination
GFA DES 10 ECLUSES
SIREN
831 800 891
SIRET (siège)
831 800 891 00010
N° TVA intracommunautaire
FR85831800891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 800 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
140 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 septembre 2017
Siège social
6 CHE DE LA COUR PITACHE LE MOULIN NEUF, 27270, TREIS-SANTS-EN-OUCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DES 10 ECLUSES

Propriété et administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GFA DES 10 ECLUSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DES 10 ECLUSES

CM

CHRISTINE MABILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2017) · 9 ans

IM

ISABELLE MARTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2017) · 9 ans

JM

JOELLE MARTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2017) · 9 ans

CT

CHARLES TOURRES

Gérant

Depuis la création (05 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de GFA DES 10 ECLUSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27270 TREIS-SANTS-EN-OUCHESiègeActif

    831 800 891 00010 · ouvert le 05 septembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DES 10 ECLUSES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de GFA DES 10 ECLUSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DES 10 ECLUSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DES 10 ECLUSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DES 10 ECLUSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DES 10 ECLUSES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DES 10 ECLUSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DES 10 ECLUSES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-05 · Début d'activité : 2017-09-05

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2017

Questions fréquentes sur GFA DES 10 ECLUSES

Quel est le numéro SIREN de GFA DES 10 ECLUSES ?

Le numéro SIREN de GFA DES 10 ECLUSES est 831 800 891. Le SIRET de son siège social est 831 800 891 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85831800891.

Qui dirige GFA DES 10 ECLUSES ?

GFA DES 10 ECLUSES est dirigée par CHARLES TOURRES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DES 10 ECLUSES ?

Le siège social de GFA DES 10 ECLUSES est situé 6 Che de la Cour Pitache le Moulin Neuf, 27270 Treis-Sants-en-Ouche.

GFA DES 10 ECLUSES est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DES 10 ECLUSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DES 10 ECLUSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DES 10 ECLUSES.

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