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GFA DES LOGES

Active
Siren789 694 395Société civile27270 TREIS-SANTS-EN-OUCHECréée le 30 novembre 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
519 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 694 395, GFA DES LOGES est une société civile créée le 30 novembre 2012. Son siège social est situé 6 Vallons de la Mercerie, 27270 Treis-Sants-en-Ouche. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par WILLIAM VANNOOTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DES LOGES

Dénomination
GFA DES LOGES
SIREN
789 694 395
SIRET (siège)
789 694 395 00011
N° TVA intracommunautaire
FR11789694395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 694 395
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
518 900 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 novembre 2012
Siège social
6 VALLONS DE LA MERCERIE, 27270, TREIS-SANTS-EN-OUCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DES LOGES

Propriété et gestion de biens immobiliers agricoles

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Finances de GFA DES LOGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DES LOGES

MB

MADELEINE BRIENS

Autre

Depuis la création (30 novembre 2012) · 13 ans

BV

BRIGITTE VANNOOTE

Autre

Depuis la création (30 novembre 2012) · 13 ans

BV

BEATRICE VANNOOTE

Autre

Depuis la création (30 novembre 2012) · 13 ans

WV

WILLIAM VANNOOTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2012) · 13 ans

DV

DENIS VANNOOTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de GFA DES LOGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27270 TREIS-SANTS-EN-OUCHESiègeActif

    789 694 395 00011 · ouvert le 03 juillet 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DES LOGES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2012

  • Acte

Conformité de GFA DES LOGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DES LOGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DES LOGES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DES LOGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DES LOGES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-30 · Début d'activité : 2012-07-03

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2012

Questions fréquentes sur GFA DES LOGES

Quel est le numéro SIREN de GFA DES LOGES ?

Le numéro SIREN de GFA DES LOGES est 789 694 395. Le SIRET de son siège social est 789 694 395 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11789694395.

Qui dirige GFA DES LOGES ?

GFA DES LOGES est dirigée par WILLIAM VANNOOTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DES LOGES ?

Le siège social de GFA DES LOGES est situé 6 Vallons de la Mercerie, 27270 Treis-Sants-en-Ouche.

GFA DES LOGES est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DES LOGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DES LOGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DES LOGES.