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SCI DEULEY

Active
Siren797 968 344SCI27270 TREIS-SANTS-EN-OUCHECréée le 17 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
241 k€
Effectif
Non publié

SCI DEULEY est une SCI immatriculée le 17 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 968 344. Elle est domiciliée 9 rue du Coudray, 27270 Treis-Sants-en-Ouche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE DEULEY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEULEY

Dénomination
SCI DEULEY
SIREN
797 968 344
SIRET (siège)
797 968 344 00011
N° TVA intracommunautaire
FR43797968344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 968 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
241 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 2013
Siège social
9 RUE DU COUDRAY, 27270, TREIS-SANTS-EN-OUCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEULEY

Acquisition propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI DEULEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEULEY

PD

PIERRE DEULEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2013) · 13 ans

PD

PASCAL DEULEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DEULEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27270 TREIS-SANTS-EN-OUCHESiègeActif

    797 968 344 00011 · ouvert le 30 août 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEULEY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEULEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEULEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEULEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEULEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEULEY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEULEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEULEY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-17 · Début d'activité : 2013-08-30

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI DEULEY

Quel est le numéro SIREN de SCI DEULEY ?

Le numéro SIREN de SCI DEULEY est 797 968 344. Le SIRET de son siège social est 797 968 344 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43797968344.

Qui dirige SCI DEULEY ?

SCI DEULEY est dirigée par PIERRE DEULEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEULEY ?

Le siège social de SCI DEULEY est situé 9 rue du Coudray, 27270 Treis-Sants-en-Ouche.

SCI DEULEY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEULEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEULEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEULEY.

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