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SCI CORNEILLE

Active
Siren378 416 226SCI27270 TREIS-SANTS-EN-OUCHECréée le 01 janvier 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions119 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
290 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 416 226, SCI CORNEILLE est une SCI créée le 1er janvier 2000. Elle est domiciliée Che de St Clair Saint Aubin le Vertueux, 27270 Treis-Sants-en-Ouche. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIANICK LECHEVALIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI CORNEILLE

Dénomination
SCI CORNEILLE
SIREN
378 416 226
SIRET (siège)
378 416 226 00017
N° TVA intracommunautaire
FR72378416226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 416 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
289 653,13 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
CHE DE ST CLAIR SAINT AUBIN LE VERTUEUX, 27270, TREIS-SANTS-EN-OUCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CORNEILLE

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATOIN PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT

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Finances de SCI CORNEILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CORNEILLE

ML

MARIANICK LECHEVALIER

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

LP

LOUIS POULET

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI CORNEILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27270 TREIS-SANTS-EN-OUCHESiègeActif

    378 416 226 00017 · ouvert le 12 mai 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CORNEILLE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI CORNEILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CORNEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

119 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CORNEILLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/02359

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00767

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00587

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02315

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00055

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/00064

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00345

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00105

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 24 juin 2026 · N° 23/00092

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01026

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02254

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00039

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/04793

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01819

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00180

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00045

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section

    Décision du 04 juin 2026 · N° 24/08312

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00910

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4

    Décision du 21 mai 2026 · N° 24/10384

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01841

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CORNEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CORNEILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI CORNEILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CORNEILLE ?

Le numéro SIREN de SCI CORNEILLE est 378 416 226. Le SIRET de son siège social est 378 416 226 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72378416226.

Qui dirige SCI CORNEILLE ?

SCI CORNEILLE est dirigée par MARIANICK LECHEVALIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CORNEILLE ?

Le siège social de SCI CORNEILLE est situé Che de St Clair Saint Aubin le Vertueux, 27270 Treis-Sants-en-Ouche.

SCI CORNEILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CORNEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CORNEILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CORNEILLE.

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