GFA DES BRANCHES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,9 k€
- Effectif
- Non publié
GFA DES BRANCHES est une société civile immatriculée le 20 août 1981 sous le numéro SIREN 322 416 207. Le siège social de l'entreprise se trouve 761 chemin des Vernes Domaine des Branches, 42110 Mizerieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YVES LIONARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GFA DES BRANCHES
INSEE- Dénomination
- GFA DES BRANCHES
- SIREN
- 322 416 207
- SIRET (siège)
- 322 416 207 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR38322416207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 416 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 août 1981
- Siège social
- 761 CHEMIN DES VERNES DOMAINE DES BRANCHES, 42110, MIZERIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA DES BRANCHES
la propriete,l'administraton et la jouissance par bail,location ou autrement des immeubles apportés au gfa et de tt autres immeubles à vocation agricole bâtis ou non bâtis dont il pourrait devenir propriétaire ultérieurement
Finances de GFA DES BRANCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DES BRANCHES
INSEEBODACCAutre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GFA DES BRANCHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42110 MIZERIEUXSiègeActif
322 416 207 00015 · ouvert le 20 août 1981 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA DES BRANCHES
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GFA DES BRANCHES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DES BRANCHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GFA DES BRANCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DES BRANCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DES BRANCHES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DES BRANCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GFA DES BRANCHES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Gérant : LIONARD Jean Laurent Aimé Marie Associé : LIONARD Jean Laurent Aimé Marie Associé : MERLAT Noëlle Suzanne Marie Associé : LIONARD Arnaud Alban Damien Marie Associé : LIONARD Fabrice Bénédicte Yves en fonction le 08 Avril 2014 Associé : LIONARD Renaud Christian Yves en fonction le 08 Avril 2014 Gérant : LIONARD Yves Marie Louis Jean en fonction le 25 Avril 2014
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Co-gérant : LIONARD Jean Laurent Aimé Marie Co-gérant : VIAL Marie Associé : LIONARD Jean Laurent Aimé Marie Associé : LIONARD Xavier Marie Yves Associé : MERLAT Noëlle Suzanne Marie Associé : LIONARD Arnaud Alban Damien Marie
- création
Date d'effet : 20 août 1981
Questions fréquentes sur GFA DES BRANCHES
Quel est le numéro SIREN de GFA DES BRANCHES ?
Le numéro SIREN de GFA DES BRANCHES est 322 416 207. Le SIRET de son siège social est 322 416 207 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38322416207.
Qui dirige GFA DES BRANCHES ?
GFA DES BRANCHES est dirigée par YVES LIONARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA DES BRANCHES ?
Le siège social de GFA DES BRANCHES est situé 761 chemin des Vernes Domaine des Branches, 42110 Mizerieux.
GFA DES BRANCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DES BRANCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DES BRANCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DES BRANCHES.
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