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SCI DUMORTIER

Active
Siren832 968 002SCI42110 MIZERIEUXCréée le 30 octobre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions133 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 832 968 002, SCI DUMORTIER est une SCI créée le 30 octobre 2017. Son siège social est situé Aux Varennes, 42110 Mizerieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par THIERRY DUMORTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DUMORTIER

Dénomination
SCI DUMORTIER
SIREN
832 968 002
SIRET (siège)
832 968 002 00010
N° TVA intracommunautaire
FR09832968002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 968 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 2017
Siège social
AUX VARENNES, 42110, MIZERIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUMORTIER

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers Vente du patrimoine social à titre exceptionnel.

Finances de SCI DUMORTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUMORTIER

TD

THIERRY DUMORTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2017) · 8 ans

IP

ISABELLE POLVERINI

Autre

Depuis la création (30 octobre 2017) · 8 ans

Établissements de SCI DUMORTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42110 MIZERIEUXSiègeActif

    832 968 002 00010 · ouvert le 26 octobre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUMORTIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUMORTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUMORTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUMORTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUMORTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

133 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUMORTIER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUMORTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUMORTIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-26

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2017

Questions fréquentes sur SCI DUMORTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DUMORTIER ?

Le numéro SIREN de SCI DUMORTIER est 832 968 002. Le SIRET de son siège social est 832 968 002 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09832968002.

Qui dirige SCI DUMORTIER ?

SCI DUMORTIER est dirigée par THIERRY DUMORTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUMORTIER ?

Le siège social de SCI DUMORTIER est situé Aux Varennes, 42110 Mizerieux.

SCI DUMORTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUMORTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUMORTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUMORTIER.

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