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SCI DES BRANCHES

Active
Siren322 376 286SCI42110 MIZERIEUXCréée le 13 août 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
151 k€
Effectif
Non publié

SCI DES BRANCHES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 1981, identifiée par le SIREN 322 376 286. Le siège social de l'entreprise se trouve 761 Che des Vernes Domaine des Branches, 42110 Mizerieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par XAVIER LIONARD, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES BRANCHES

Dénomination
SCI DES BRANCHES
SIREN
322 376 286
SIRET (siège)
322 376 286 00025
N° TVA intracommunautaire
FR70322376286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 376 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 924,53 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 août 1981
Siège social
761 CHE DES VERNES DOMAINE DES BRANCHES, 42110, MIZERIEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES BRANCHES

propriété administration exploitation par bail location ou autrement des biends immobiliers apportés à la société ou acquis par elle au cours de la vie sociale. L'édification sur sés terrains de tous immeubles. La prise de participation et d'intérêt dans toutes société de même objet et generalement,toutes opérations s civile pouvant se rattacher à cet objet.

Finances de SCI DES BRANCHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES BRANCHES

XL

XAVIER LIONARD

Associé indéfiniment responsable

RL

RENAUD LIONARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 mai 2025

FL

FABRICE LIONARD

Associé indéfiniment responsable

AL

Arnaud LIONARD

Associé indéfiniment responsable

AL

Alban LIONARD

Associé indéfiniment responsable

NM

Noêlle MERLAT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES BRANCHES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42110 MIZERIEUXSiègeActif

    322 376 286 00025 · ouvert le 13 août 1981 · NAF 6820B

  • 42580 LA TOUR-EN-JAREZFermé

    322 376 286 00017 · ouvert le 30 juin 1981 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES BRANCHES

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCI DES BRANCHES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BRANCHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES BRANCHES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BRANCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BRANCHES. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BRANCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES BRANCHES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    LIONARD Arnaud Alban Damien Marie nom d'usage : LIONARD devient gérant. LIONARD Renaud Christian Yves nom d'usage : LIONARD devient gérant. LIONARD Jean Laurent Aimé Marie nom d'usage : LIONARD n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  1. création

    Date d'effet : 13 août 1981

Questions fréquentes sur SCI DES BRANCHES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BRANCHES ?

Le numéro SIREN de SCI DES BRANCHES est 322 376 286. Le SIRET de son siège social est 322 376 286 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70322376286.

Qui dirige SCI DES BRANCHES ?

SCI DES BRANCHES est dirigée par XAVIER LIONARD, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BRANCHES ?

Le siège social de SCI DES BRANCHES est situé 761 Che des Vernes Domaine des Branches, 42110 Mizerieux.

SCI DES BRANCHES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BRANCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BRANCHES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BRANCHES.

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