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GFA DU CEP

Active
Siren380 743 435Société civile69460 SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERESCréée le 07 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
206 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 743 435, GFA DU CEP est une société civile créée le 7 février 1991. Son siège social est situé 935 Rte du Darroux, 69460 Saint-Etienne-des-Oullieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNE AEBISCHER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DU CEP

Dénomination
GFA DU CEP
SIREN
380 743 435
SIRET (siège)
380 743 435 00014
N° TVA intracommunautaire
FR27380743435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 743 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
205 806,17 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 1991
Siège social
935 RTE DU DARROUX, 69460, SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DU CEP

PROPRIETE, ADMINISTRATION ET JOUISSANCE PAR BAIL DES BIENS A VOCATION AGRICOLE CONSTITUANT SA PROPRIETE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GFA DU CEP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DU CEP

AA

ANNE AEBISCHER

Autre

DG

DENIS GOYON-AEBISCHER

Autre

Établissements de GFA DU CEP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69460 SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERESSiègeActif

    380 743 435 00014 · ouvert le 01 novembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DU CEP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de GFA DU CEP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DU CEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DU CEP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU CEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU CEP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU CEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DU CEP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    GOYON Cécile Irène nom d'usage : PAYAN devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 07 février 1991

Questions fréquentes sur GFA DU CEP

Quel est le numéro SIREN de GFA DU CEP ?

Le numéro SIREN de GFA DU CEP est 380 743 435. Le SIRET de son siège social est 380 743 435 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27380743435.

Qui dirige GFA DU CEP ?

GFA DU CEP est dirigée par ANNE AEBISCHER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DU CEP ?

Le siège social de GFA DU CEP est situé 935 Rte du Darroux, 69460 Saint-Etienne-des-Oullieres.

GFA DU CEP est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DU CEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DU CEP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU CEP.

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