SCI DES CHATONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 830 824, SCI DES CHATONS est une SCI créée le 24 juillet 2002. Son siège social est situé 3 Rte de Saint Loup, 70240 Varogne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HELENE PETITJEAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES CHATONS
INSEE- Dénomination
- SCI DES CHATONS
- SIREN
- 442 830 824
- SIRET (siège)
- 442 830 824 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR78442830824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 830 824
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 2002
- Siège social
- 3 RTE DE SAINT LOUP, 70240, VAROGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CHATONS
ACHAT, ACQUISITIONS, GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI DES CHATONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CHATONS
INSEEÉtablissements de SCI DES CHATONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70240 VAROGNESiègeActif
442 830 824 00011 · ouvert le 13 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CHATONS
INPIComptes annuels de SCI DES CHATONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHATONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES CHATONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHATONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHATONS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/04973
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2016 · N° 15-15.862
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CHATONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES CHATONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI DES CHATONS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHATONS ?
Le numéro SIREN de SCI DES CHATONS est 442 830 824. Le SIRET de son siège social est 442 830 824 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78442830824.
Qui dirige SCI DES CHATONS ?
SCI DES CHATONS est dirigée par HELENE PETITJEAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES CHATONS ?
Le siège social de SCI DES CHATONS est situé 3 Rte de Saint Loup, 70240 Varogne.
SCI DES CHATONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CHATONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CHATONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHATONS.
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