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GFA DU PAVE

Active
Siren393 590 658Société civile77480 Mousseaux-lès-BrayCréée le 12 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
320 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 590 658, GFA DU PAVE est une société civile créée le 12 janvier 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 155 Grande Rue, 77480 Mousseaux-lès-Bray. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-CLAUDE GRUSON, gérant.

Fiche d'identité de GFA DU PAVE

Dénomination
GFA DU PAVE
SIREN
393 590 658
SIRET (siège)
393 590 658 00018
N° TVA intracommunautaire
FR07393590658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 590 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
319 822,79 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 janvier 1994
Siège social
155 Grande Rue, 77480, Mousseaux-lès-Bray
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DU PAVE

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION

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Finances de GFA DU PAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DU PAVE

DC

DOMINIQUE CAJON

Associé indéfiniment responsable

MG

MARIE-CLAUDE GRUSON

Gérant

En poste depuis juin 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2015

OC

OLIVIER CAJON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mai 2024

AC

ANNE CAJON

Associé indéfiniment responsable

MC

MARIE-CHRISTINE CAJON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mai 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DU PAVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77480 Mousseaux-lès-BraySiègeActif

    393 590 658 00018 · ouvert le 10 janvier 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DU PAVE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de GFA DU PAVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DU PAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DU PAVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU PAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU PAVE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU PAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DU PAVE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Gérant : CAJON Marie Claude ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GENDARME Marie-Christine Madeleine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAJON Olivier Marie Jean Pierre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant Associé indéfiniment responsable : GRUSON Marie Claude modification le 07 Janvier 2015 Associé indéfiniment responsable : CAJON Olivier Marie Jean Pierre en fonction le 07 Janvier 2015

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 1994

Questions fréquentes sur GFA DU PAVE

Quel est le numéro SIREN de GFA DU PAVE ?

Le numéro SIREN de GFA DU PAVE est 393 590 658. Le SIRET de son siège social est 393 590 658 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07393590658.

Qui dirige GFA DU PAVE ?

GFA DU PAVE est dirigée par MARIE-CLAUDE GRUSON, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DU PAVE ?

Le siège social de GFA DU PAVE est situé 155 Grande Rue, 77480 Mousseaux-lès-Bray.

GFA DU PAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DU PAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DU PAVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU PAVE.

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