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SCI MORVAN-BONNIOL

Active
Siren490 976 412SCI58270 BILLY-CHEVANNESCréée le 11 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 976 412, SCI MORVAN-BONNIOL est une SCI créée le 11 juillet 2006. Elle est domiciliée CRIENS 7 rue gourdin, 58270 Billy-Chevannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GAELLE BONNIOL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MORVAN-BONNIOL

Dénomination
SCI MORVAN-BONNIOL
SIREN
490 976 412
SIRET (siège)
490 976 412 00018
N° TVA intracommunautaire
FR59490976412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 976 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2006
Siège social
CRIENS 7 rue gourdin, 58270, BILLY-CHEVANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORVAN-BONNIOL

acquisition, propriété, gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement d'un ou plusieurs immeubles apportés à la société ou que la société se propose d'acquérir.

Finances de SCI MORVAN-BONNIOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORVAN-BONNIOL

GB

GAELLE BONNIOL

Gérant

FM

FREDERIC MORVAN

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI MORVAN-BONNIOL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 58270 BILLY-CHEVANNESSiègeFermé

    490 976 412 00018 · ouvert le 28 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORVAN-BONNIOL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Comptes annuels de SCI MORVAN-BONNIOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORVAN-BONNIOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORVAN-BONNIOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORVAN-BONNIOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MORVAN-BONNIOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORVAN-BONNIOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORVAN-BONNIOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

    MORVAN Frederic nom d'usage : MORVAN devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI MORVAN-BONNIOL

Quel est le numéro SIREN de SCI MORVAN-BONNIOL ?

Le numéro SIREN de SCI MORVAN-BONNIOL est 490 976 412. Le SIRET de son siège social est 490 976 412 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59490976412.

Qui dirige SCI MORVAN-BONNIOL ?

SCI MORVAN-BONNIOL est dirigée par GAELLE BONNIOL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORVAN-BONNIOL ?

Le siège social de SCI MORVAN-BONNIOL est situé CRIENS 7 rue gourdin, 58270 Billy-Chevannes.

SCI MORVAN-BONNIOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORVAN-BONNIOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORVAN-BONNIOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORVAN-BONNIOL.

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