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GFA LE NITIEN

Active
Siren381 676 089Société civile01330 BOULIGNEUXCréée le 29 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,8 k€
Effectif
Non publié

GFA LE NITIEN est une société civile immatriculée le 29 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 676 089. Le siège social de l'entreprise se trouve Pechard Bouligneux, 01330 Bouligneux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN CHATEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA LE NITIEN

Dénomination
GFA LE NITIEN
SIREN
381 676 089
SIRET (siège)
381 676 089 00018
N° TVA intracommunautaire
FR24381676089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 676 089
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
53 814,5 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 avril 1991
Siège social
PECHARD BOULIGNEUX, 01330, BOULIGNEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA LE NITIEN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de GFA LE NITIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA LE NITIEN

JC

JEAN CHATEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juillet 2022

EC

EVELYNE CHATEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juillet 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA LE NITIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01330 BOULIGNEUXSiègeActif

    381 676 089 00018 · ouvert le 21 février 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA LE NITIEN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GFA LE NITIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA LE NITIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA LE NITIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA LE NITIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA LE NITIEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA LE NITIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA LE NITIEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHATEL Jean Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHATEL Evelyne

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1991

Questions fréquentes sur GFA LE NITIEN

Quel est le numéro SIREN de GFA LE NITIEN ?

Le numéro SIREN de GFA LE NITIEN est 381 676 089. Le SIRET de son siège social est 381 676 089 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24381676089.

Qui dirige GFA LE NITIEN ?

GFA LE NITIEN est dirigée par JEAN CHATEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA LE NITIEN ?

Le siège social de GFA LE NITIEN est situé Pechard Bouligneux, 01330 Bouligneux.

GFA LE NITIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA LE NITIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA LE NITIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA LE NITIEN.

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