SCI LES ROSEAUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
SCI LES ROSEAUX est une SCI immatriculée le 22 janvier 1997 sous le numéro SIREN 313 751 315. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Coret Bouligneux, 01330 Bouligneux. SCI LES ROSEAUX relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par ROSELYNE MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES ROSEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI LES ROSEAUX
- SIREN
- 313 751 315
- SIRET (siège)
- 313 751 315 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR04313751315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 313 751 315
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 janvier 1997
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- LD CORET BOULIGNEUX, 01330, BOULIGNEUX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ROSEAUX
Acquisition échange prisé à bail aménagement mise en valeur location et exploitation de tous terrains et bâtiments tous domaines domaines agricoles et immeubles bâtis et non bâtis édification de toutes Construc Tions sur les terrains et dans les immeubles dont la société aura la propriété ou la jouissance
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Finances de SCI LES ROSEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ROSEAUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 janvier 1997) · 29 ans
STE CIVILE IMMOBILIERE LA RAMEE
Autre
Depuis la création (22 janvier 1997) · 29 ans
Établissements de SCI LES ROSEAUX
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 01330 BOULIGNEUXSiègeActif
313 751 315 00034 · ouvert le 23 février 1965 · NAF 6820B
- 69006 LYONFermé
313 751 315 00018 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 702C
- 69006 LYONFermé
313 751 315 00026 · ouvert le 14 décembre 1995 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LES ROSEAUX
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES ROSEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ROSEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ROSEAUX. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/04229
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00761
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00706
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 20 février 2025 · N° 25/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/01811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/00313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 21 juin 2018 · N° 16/03766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2017 · N° 15-22.987
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 1996 · N° 95-13.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 1993 · N° 91-45.688
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ROSEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES ROSEAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- création
Date d'effet : 22 janvier 1997
Questions fréquentes sur SCI LES ROSEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ROSEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI LES ROSEAUX est 313 751 315. Le SIRET de son siège social est 313 751 315 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04313751315.
Qui dirige SCI LES ROSEAUX ?
SCI LES ROSEAUX est dirigée par ROSELYNE MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ROSEAUX ?
Le siège social de SCI LES ROSEAUX est situé Ld Coret Bouligneux, 01330 Bouligneux.
SCI LES ROSEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ROSEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ROSEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ROSEAUX.
Combien de salariés compte SCI LES ROSEAUX ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCI LES ROSEAUX emploie 1 ou 2 salariés.
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