SCI LA RAMEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA RAMEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 1996, identifiée par le SIREN 779 894 807. Le siège social de l'entreprise se trouve LD CORET Bouligneux, 01330 Bouligneux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ROSELYNE MARTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA RAMEE
INSEE- Dénomination
- SCI LA RAMEE
- SIREN
- 779 894 807
- SIRET (siège)
- 779 894 807 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR07779894807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 779 894 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 novembre 1996
- Siège social
- LD CORET Bouligneux, 01330, BOULIGNEUX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA RAMEE
Acquisition, échange, prise à bail, aménagement, mise en valeur, location et exploitation de tous terrains et bâtiments, tous domaines agricoles et immeubles bâtis ou non bâtis, édification de toutes constructions sur les terrains et dans les immeubles dont la société aura la propriété ou la jouissance.
Finances de SCI LA RAMEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA RAMEE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 1996) · 29 ans
SOCIETE CIVILE AGRICOLE LES ROSEAUX
Autre
Depuis la création (04 novembre 1996) · 29 ans
Établissements de SCI LA RAMEE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 01330 BOULIGNEUXSiègeActif
779 894 807 00048 · ouvert le 15 octobre 1996 · NAF 6820B
- 69006 LYONFermé
779 894 807 00022 · ouvert le 20 juin 1968 · NAF 702C
- 69006 LYONFermé
779 894 807 00030 · ouvert le 14 décembre 1995 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LA RAMEE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA RAMEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA RAMEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA RAMEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA RAMEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA RAMEE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 27 août 2026 · N° 23/04016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026002700
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA RAMEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA RAMEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 novembre 1996
Questions fréquentes sur SCI LA RAMEE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA RAMEE ?
Le numéro SIREN de SCI LA RAMEE est 779 894 807. Le SIRET de son siège social est 779 894 807 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07779894807.
Qui dirige SCI LA RAMEE ?
SCI LA RAMEE est dirigée par ROSELYNE MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA RAMEE ?
Le siège social de SCI LA RAMEE est situé LD CORET Bouligneux, 01330 Bouligneux.
SCI LA RAMEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA RAMEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA RAMEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA RAMEE.
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