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LES BREVETS

Active
Siren840 995 237654001330 BOULIGNEUXCréée le 12 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
490 k€
Effectif
Non publié

LES BREVETS est une 6540 immatriculée le 12 juillet 2018 sous le numéro SIREN 840 995 237. Elle est domiciliée Les Brevets, 01330 Bouligneux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE ROBELIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES BREVETS

Dénomination
LES BREVETS
SIREN
840 995 237
SIRET (siège)
840 995 237 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09840995237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 995 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
490 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 2018
Siège social
LES BREVETS, 01330, BOULIGNEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES BREVETS

L’acquisition, la construction, la propriété et à titre exceptionnel la vente de tous biens et droit immobiliers ou mobiliers et la souscription de tout emprunt

Finances de LES BREVETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES BREVETS

TR

THIERRY ROBELIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2019

PR

PIERRE ROBELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2019

ER

EDOUARD ROBELIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2018) · 8 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES BREVETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01330 BOULIGNEUXSiègeActif

    840 995 237 00012 · ouvert le 03 juillet 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES BREVETS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de LES BREVETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES BREVETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES BREVETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BREVETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BREVETS. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES BREVETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES BREVETS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROBELIN Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROBELIN Thierry Edouard

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-12 · Début d'activité : 2018-07-03

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2018

Questions fréquentes sur LES BREVETS

Quel est le numéro SIREN de LES BREVETS ?

Le numéro SIREN de LES BREVETS est 840 995 237. Le SIRET de son siège social est 840 995 237 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09840995237.

Qui dirige LES BREVETS ?

LES BREVETS est dirigée par PIERRE ROBELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES BREVETS ?

Le siège social de LES BREVETS est situé Les Brevets, 01330 Bouligneux.

LES BREVETS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES BREVETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES BREVETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BREVETS.

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