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GFA MAS CATELLO

Active
Siren449 169 903Société civile66600 ESPIRA DE L'AGLYCréée le 01 juillet 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 169 903, GFA MAS CATELLO est une société civile créée le 1er juillet 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Mas Castello, 66600 Espira de l'Agly. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). EMILIE DUBOURNAIS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA MAS CATELLO

Dénomination
GFA MAS CATELLO
SIREN
449 169 903
SIRET (siège)
449 169 903 00019
N° TVA intracommunautaire
FR77449169903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 169 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 juillet 2003
Siège social
MAS CASTELLO, 66600, ESPIRA DE L'AGLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA MAS CATELLO

la proprieté, la jouissance , l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux a long terme conformes aix articles l 416-1 et suivants du code rural, de tous biens et droits immobiliers a usage agricole et de tous batiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens dont le groupement aura la propriéte par suite d'apport ou d'acquisition

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Finances de GFA MAS CATELLO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA MAS CATELLO

DD

DAVID DUBOURNAIS

Autre

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA MAS CATELLO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66600 ESPIRA DE L'AGLYSiègeActif

    449 169 903 00019 · ouvert le 12 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA MAS CATELLO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2003

  • Acte

Conformité de GFA MAS CATELLO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA MAS CATELLO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA MAS CATELLO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA MAS CATELLO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA MAS CATELLO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    DUBOURNAIS Dominique Jean Luc nom d'usage : DUBOURNAIS n'est plus gérant. DUBOURNAIS David Pierre nom d'usage : DUBOURNAIS devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2003

Questions fréquentes sur GFA MAS CATELLO

Quel est le numéro SIREN de GFA MAS CATELLO ?

Le numéro SIREN de GFA MAS CATELLO est 449 169 903. Le SIRET de son siège social est 449 169 903 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77449169903.

Qui dirige GFA MAS CATELLO ?

GFA MAS CATELLO est dirigée par EMILIE DUBOURNAIS, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA MAS CATELLO ?

Le siège social de GFA MAS CATELLO est situé Mas Castello, 66600 Espira de l'Agly.

GFA MAS CATELLO est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA MAS CATELLO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA MAS CATELLO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA MAS CATELLO.