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GFA "MORVAN VELAY"

Active
Siren982 499 634Société civile69500 BronCréée le 27 décembre 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
3,0 k€

GFA "MORVAN VELAY" est une société civile immatriculée le 27 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 499 634. Elle est domiciliée 18 B RUE Alsace-Lorraine, 69500 Bron. GFA "MORVAN VELAY" relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Philippe GUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA "MORVAN VELAY"

Dénomination
GFA "MORVAN VELAY"
SIREN
982 499 634
SIRET (siège)
982 499 634 00011
N° TVA intracommunautaire
FR72982499634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 499 634
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 décembre 2023
Siège social
18 B RUE Alsace-Lorraine, 69500, Bron
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GFA "MORVAN VELAY"

La propriété, la jouissance, l'administration, par dation à bail ou mise en valeur directe, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. Et plus généralement toute opération pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.

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Finances de GFA "MORVAN VELAY"

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA "MORVAN VELAY"

PG

Philippe GUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2023) · 2 ans

AD

Anne DURAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2023) · 2 ans

NS

Nicolas SOLEILHAC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2023) · 2 ans

HG

Hélène GUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de GFA "MORVAN VELAY"

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69500 BronSiègeActif

    982 499 634 00011 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA "MORVAN VELAY"

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2023

  • Copie des statuts

Conformité de GFA "MORVAN VELAY"

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA "MORVAN VELAY". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA "MORVAN VELAY" n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA "MORVAN VELAY" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA "MORVAN VELAY"

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-12-01

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2023

Questions fréquentes sur GFA "MORVAN VELAY"

Quel est le numéro SIREN de GFA "MORVAN VELAY" ?

Le numéro SIREN de GFA "MORVAN VELAY" est 982 499 634. Le SIRET de son siège social est 982 499 634 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72982499634.

Qui dirige GFA "MORVAN VELAY" ?

GFA "MORVAN VELAY" est dirigée par Philippe GUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA "MORVAN VELAY" ?

Le siège social de GFA "MORVAN VELAY" est situé 18 B RUE Alsace-Lorraine, 69500 Bron.

GFA "MORVAN VELAY" est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA "MORVAN VELAY" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA "MORVAN VELAY" est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA "MORVAN VELAY".